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Conditions générales de vente

Art. 1 – objets 

Les conditions générales de vente s’applique entre,

D’une part, le « vendeur », l’entreprise Filoutri’co représenté par :

Munsch Marjorie EI
5, rue des Fabriques
68470 Fellering 

Et d’autre part, le « client » désignant la personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site filoutrico.fr

Les conditions générales de vente décrites ci-après détails les droits et obligations de l’entreprise individuelle Munsch Marjorie EI et de ses clients dans le cadre de la ventes des marchandises suivantes : laines accessoires de tricot, mercerie, livre, kits, patrons digitaux, produit confectionner et ateliers, prestation de service.

Les parties conviennent que les conditions générales de ventes applicable sont celle mises à disposition sur le site filoutrico.fr lors du passage de la commande.

Art. 2 – Présentations des produits :

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites dans chaque fiche produit du site. Les photographies n’entrent pas dans les champs contractuels, les couleurs peuvent varier selon l’écran sur lequel le produit est visualisé ainsi que la luminosité ambiante.

Prix des produits :

Les pages « catalogue » de notre site indique les prix des produit en euros (€) TTC, hors frais de livraison. Le montant de la TVA et le montant des frais de port apparaissent lors de la vérification de la commande dans le panier.

Le « vendeur » se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Art. 3 – La commande :

Le « client » pourra passer commande à partir du catalogue en ligne. Il pourra choisir ses articles et choisir directement la quantité et, le cas échéant, la couleur désirée.

Il peut à tout moment accéder à son panier où les quantités de chaque article choisi sont détaillés et modifiable.

Une fois le panier affiché le « client » peut :

Le « client » devra fournir une adresse de livraison ainsi qu’une adresse de facturation si elle est différente. Ces adresses doivent être valide. Dans le cas où, un mauvais renseignement de l’adresse lors de la commande entraîne le retour de celle-ci à l’expéditeur, la réexpédition du colis se fait à la charge complète du « client ». 

Le « client » valide ensuite la commande. Cette validation vaut acceptation et ce, sans réserve, des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits, …).

Le « client » reconnaît avoir pris connaissance et accepte les montants forfaitaire lié aux frais de livraison.

La commande n’est considéré, comme passer et accepter par le « vendeur », qu’à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de sa banque. Exception faite des commandes en Click & Collect où le paiement peut se faire au moment du retrait par carte bancaire ou en espèces.

Une fois le paiement validé, le « client » recevra un confirmation de commande envoyé par le « vendeur » par email à l’adresse communiqué lors de la commande.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement complet des stocks. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le « client » sera informé dans les meilleurs délais de cette indisponibilité par email. Une substitution du produit, à prix et qualité équivalente, ou un remboursement du montant des produits manquants pourra alors être proposé au « client » par le « vendeur ». Le « client » dispose alors d’un délais 7 jours pour faire connaître sa décision, période pendant laquelle la commande sera déclarée comme « en attente de réponse client » et par conséquent ne sera pas envoyé avant validation.

En cas d’absence de réponse du « client » dans un délais raisonnable la commande pourra être annulée et, le cas échéant, remboursée via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le « client » s’interdit de revendre les produits sans accord particulier préalable avec le « vendeur ». Toutes commande passée par un « client » est dédie à son usage personnel.

Le « client » est seul responsable effectif du paiement des produits achetés et des coordonnées de livraison transmises.

Art. 4 – La livraison :

La livraison de la commande sera faite au client par le service qu’il aura choisi lors de la validation de cette dernière parmi les services suivants selon disponibilité :

Si un retard de livraison se présente, que la responsabilité est attribuée au transporteur et au-delà du champ de compétence du « vendeur », il ne pourra pas être tenu pour responsable.

Art. 5 – Les modalités de paiement :

Le client pourra régler ses achats par les moyens suivant :

Art. 6 – Délais de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le « client » dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la marchandise. Le « client » doit retourner la marchandise dans l’état. Tout achat qui aurait été abîmé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge du « client ». Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables (à compter de la date de réception de votre colis), en fonction du mode de paiement initialement utilisé par le « client » lors de la commande. Avant tout retour, vous devrez informer le « vendeur ». La marchandise devra être adressée au « vendeur ». En cas de non-respect de ces conditions (marchandise abimée ou utilisée, absence de numéro de retour), la marchandise vous sera réexpédiée en port dû.

Art. 7 – Relation client et service après vente.

Pour toutes questions, informations ou réclamations le « client » pourra s’adresser au service client de l’entreprise du mardi au samedi de 10h à 18h hors jours fériés. 

Art. 8 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun, notamment celui du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.

Art. 9  – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour la gestion du compte client et la communication commerciale. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Art 10 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité
de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

Date de mise à jour : 12/06/2026